Les contrats incluent souvent plusieurs types de clauses pour sécuriser les engagements. Voici les plus courantes :
La clause d’indexation est une clause de révision qui permet d’augmenter un prix en fonction d’un indice (matières agricoles)
La clause de hardship est une clause de renégociation ou d’adaptation du contrat qui peut être prévue en cas d’évènements particuliers, notamment dans le cadre de changement de conjoncture économique où l’équilibre entre les parties n’est plus respecté. Elle s’applique surtout dans les contrats de longues durées
La clause de réserve de propriété permet de récupérer un produit en cas de non paiement (machine)
La clause limitative de responsabilité permet de réduire sa responsabilité en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution du contrat. Il ne faut pas qu’elle soit abusive
La clause pénale fixe un montant à payer si le débiteur n’exécute pas son obligation. Elle peut prendre la forme d’une astreinte.
