Les motivations patrimoniales sont les premiers fondements du choix :
- l’entreprise individuelle confond le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise
- la société permet une dissociation des patrimoines
Le choix de la structure est aussi guidé par des motivations sociale et fiscale :
Entreprise Individuelle | Société de personne (SNC) | Société de capitaux | SARL |
Ne bénéficie pas de la protection sociale des salariés. | Régime d’un travailleur indépendant au niveau social et fiscal. | Les dirigeants sont assimilés à des salariés. Les profits de l’entreprise sont soumis à l’impôt sur les sociétés. | La société acquitte l’impôt sur les sociétés |
Le choix de la structure est lié à l’organisation de l’entreprise :
- répartition des pouvoirs
- motivation financière
- décisions stratégiques