CHAPITRE 32 : La responsabilité de l’entreprise face aux risques juridiques

Les types de risques

  • Environnemental : porte atteinte à l’environnement
  • Technologique : machine qui tombe en panne, brevet copié…
  • Numérique : attaque par virus informatique…
  • Politique : loi voté…
  • Economique : un client fragile ne paie pas ses factures dans les délais

La responsabilité civile et pénale

Type de responsabilitéPénaleCivile
ManifestationAtteinte à l’intérêt généralAtteinte à un intérêt privé
FondementRéalisation intentionnelle d’une infractionFaute volontairement ou non
Type de sanctionAmende et/ou peine d’emprisonnementDommages et intérêts
Objectif de la sanctionRéparer le dommage causé à la sociétéRéparer le dommage causé à la victime

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