Les trois principes de la liberté contractuelle :
- Liberté de contracter : chaque individu est libre de conclure ou non un contrat.
- Libre choix du contractant : chacun choisit son cocontractant.
- Libre détermination du contenu du contrat : les parties déterminent librement les termes du contrat.
La force obligatoire des contrats
Un contrat ne peut être rompu que sous certaines conditions légales (principe d’irrévocabilité).
La bonne foi
Les contrats doivent être négociés et exécutés de bonne foi (article 1104 du code civil).
