Pour qu’un contrat soit valide, il doit respecter quatre conditions :
- Consentement non vicié : absence d’erreur, de dol ou de violence.
- Capacité de contracter : les contractants doivent être juridiquement capables.
- Objet licite et réalisable : l’objet doit être légal, possible et déterminé.
- Cause licite : la raison de l’engagement doit être légale et morale.
Le principe du consensualisme implique qu’en France, le contrat existe du seul fait de la volonté des parties.
Les 3 vices du consentement :
- La violence : lorsqu’une partie s’engage sous contrainte
- L’erreur : croyance fausse portant sur un des termes du contrat
- Le dol : fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des mensonges
