CHAPITRE 61 : Les contrats de travail

Les 5 éléments fondamentaux du contrat de travail :

  1. Les parties
  2. Le salaire versé
  3. La fonction occupée
  4. Le lieu de travail
  5. La durée du contrat

Les types de contrats de travail :

  • CDI (86% des contrats en France)
  • CDD
  • CTT (intérim)

Les clauses du contrat de travail :

  • Période d’essai : 2 à 4 mois maximum
    • Clause de non concurrence : en contrepartie d’une compensation financière, le salarié n’a pas le droit de faire concurrence à son entreprise s’il la quitte.
    • Clause de confidentialité : les parties s’engagent à ne pas dévoiler d’informations sensibles
    • Clause de mobilité : le salarié accepte que l’employeur puisse modifier le lieu d’exécution du travail ; l’étendue géographique doit être précisée sur le contrat

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