CHAPITRE 51 : La protection des actifs immatériels

Les droits d’auteur évoluent et s’adaptent à l’univers du numérique :

•   les droits moraux (perpétuels, inaliénables et imprescriptibles)
  • Le droit de divulgation
  • Le droit de paternité (exiger l’apparition de son nom)
  • Le droit au respect de l’œuvre
  • Le droit de retrait (mettre fin à un contrat d’exploitation)
•   les droits patrimoniaux
  • Le droit de représentation
  • Le droit de reproduction

L’évolution du droit d’auteur dans l’univers numérique est caractérisé par :

  • la fragilisation des droits d’auteur en raison du développement du numérique
  • la construction d’une réglementation européenne et française

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