CHAPITRE 59 : Les sources du droit du travail imposées et négociés

Les sources internationales

  • Les traités internationaux : conventions internationales signées entre les états
  • Les normes européennes :
    → règlements communautaires : généraux et abstraits, ils s’appliquent directement dans le droit national
    → directives communautaires : fixent des objectifs à atteindre dans un délai fixé
  • La Cour de Justice Européenne veille au bon respect de ces normes.

Les sources nationales

  • Constitution
  • Les lois
  • Conventions collectives
  • Contrats de travail

Retour en haut